Le codice fiscale est le numéro d’identification délivré par l’administration fiscale italienne. Il est indispensable pour intervenir dans toute démarche administrative ou juridique en Italie.
Lorsqu’une succession comporte un bien ou des avoirs situés en Italie, les héritiers doivent généralement obtenir un codice fiscale italien.
Lorsqu’un acquéreur s’engage dans un achat immobilier en Italie, il doit également obtenir un codice fiscale.
Dans le cadre d’une succession en Italie, ce numéro est notamment nécessaire pour être identifié comme héritier auprès de l’administration italienne, déposer une déclaration de succession, signer un acte notarié ou effectuer des démarches auprès d’une banque italienne.
En pratique, l’absence de codice fiscale en Italie bloque très souvent l’avancement du dossier.
Faut-il passer par le consulat pour obtenir un codice fiscale ?
De nombreux héritiers pensent devoir effectuer la demande auprès du consulat d’Italie en France.
En pratique, il est souvent possible d’obtenir un codice fiscale directement en Italie, ce qui permet généralement de simplifier les démarches et d’éviter certains délais administratifs.
Le cabinet LENDO Avocats peut vous accompagner
Notre cabinet assiste en effet régulièrement ses clients dans l’obtention rapide d’un codice fiscale italien dans le cadre de successions,d’achats immobiliers en Italie, ou dans le cadre d’un autre projet impliquant une identification auprès de l’administration italienne.
N’hésitez pas à nous contacter, nous accomplirons cette démarche pour vous.