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Notre spécialité : vos droits

avocat franco-italien au barreau de marseille

Agent commercial

Maître LENDO conseille et assiste ses clients agents commerciaux tout au long de la vie de leurs contrats d’agent commercial, en combinant en permanence maîtrise des règles de droit et pragmatisme.

Le contrat d'agent commercial

Les problématiques traitées par Maître Lendo

A ce titre, Maître LENDO vous assiste en fournissant les prestations suivantes :

  • Conseil et information sur le statut d’agent commercial et ses spécificités ;
  • Rédaction des contrats d’agent commercial et conseil sur ces contrats ;
  • Conseil en matière de rupture, prise d’acte de la rupture du contrat d’agent commercial ;
  • Négociation de l’indemnité de fin de contrat / indemnité d’éviction de l’agent commercial ;
  • Procédure contentieuse.

La rupture du contrat d’agence

En cas de rupture du contrat d’agence, l’expérience du Cabinet LENDO sera un atout pour procéder à :

  • L’appréciation des circonstances de la rupture (rupture par le mandant pour faute grave, rupture par l’agent commercial, circonstances exceptionnelles, circonstances aggravantes, préavis…) ;
  • L’évaluation de l’indemnité de cessation du contrat d’agent commercial, l’indemnité d’éviction, l’indemnité de clientèle de l’agent commercial ;
  • L’évaluation des autres indemnités pouvant être réclamées par l’agent commercial (dommages et intérêts en réparation d’un préjudice distinct de la rupture …) ;
  • La conduite de la négociation relative aux indemnités litigieuses ;
  • La conduite de la procédure contentieuse (après détermination de la loi applicable et des tribunaux compétents en cas de contrat d’agent commercial international).

Votre avocat Franco-Italien

Du fait de sa double formation franco-italienne et de sa maîtrise du statut de l’agent commercial au niveau européen, Maître LENDO intervient que le contrat d’agent commercial soit soumis au droit français ou au droit italien.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le cabinet Lendo Avocat.

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