Droit des affaires

Rédaction de contrats

Pour la rédaction de contrats d’affaires (bail commercial, réseau de distribution, contrats sur mesure, etc..), leur négociation et leur exécution, il est impératif de s’attacher les services d’un cabinet d’avocats-conseils, juristes qualifiés et spécialisés.

En vertu de son expérience tant dans le domaine du contentieux, que celui du conseil, Maître LENDO mettra à vos service ses compétences afin de sécuriser et accompagner vos activités en évitant ou en affrontant les obstacles juridiques ou judiciaires qui peuvent se présenter.

Gestion amiable des conflits

Depuis le 1er avril 2015, il est impératif de justifier d’une tentative de résolution amiable d’un conflit avant de saisir un juge pour trancher un litige.

Maître LENDO vous accompagnera pour tenter de solutionner un conflit avec l’un de vos associés, un client, ou un partenaire commercial.

Maîtrisant la matière contentieuse, Maître LENDO saura attirer votre attention sur la portée d’un engagement et négocier une sortie de crise.

Maître LENDO et son équipe pourra également vous assister dans la rédaction d’un protocole transactionnel qui permettra d’acter les engagements réciproques des parties.

Conditions générales de vente (CGV), CGU et CGA

Les CGV (Conditions Générales de Vente) et les CGA (Conditions Générales d’Achat) sont le point de départ d’une négociation commerciale.

Ces conditions sont habituellement formulées par écrit dans un document qui doit être rédigé avec soin : dans tout contrat conclu entre professionnel et non-professionnel ou consommateur, il convient d’être attentif à ne pas prévoir de clause abusive qui aurait pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des cocontractants. De telles clauses sont réputées non écrites.

En outre, vos CGV ou CGA se doivent d’être parfaitement adaptées à votre pratique commerciale, à défaut de quoi elles seraient inopérantes.

Enfin, vos CGV doivent contenir des mentions obligatoires, en fonction de votre secteur d’activité (exemple : en matière de vente en ligne, il est impératif de prévoir une clause relative au droit de rétractation…).

Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont quant à elles un outil efficace pour encadrer notamment la responsabilité d’un éditeur d’applications ou de services en ligne.

Maître LENDO vous assiste dans la rédaction de vos contions générales.

Gestion des litiges et des procédures

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, Maître LENDO vous assiste dans la gestion des litiges et dans le suivi des procédures si un procès est engagé ou doit l’être.

Maître LENDO est compétente pour vous représenter devant toutes les juridictions civiles et commerciales, aussi bien locales, que nationales grâce au réseau dont le Cabinet bénéficie. Elle est également en mesure de vous assister pour toute procédure devant des juridictions étrangères, notamment italiennes, en partenariat avec des professionnels et correspondants locaux.

Recouvrement de créances

Maître Céline LENDO, avocat en droit des affaires à Marseille, vous accompagne dans le recouvrement de vos créances, en phase amiable ou en contentieuse. 

Les impayés sont source de difficultés de trésorerie, qui peuvent menacer la pérennité de votre entreprise. Il est donc essentiel pour une entreprise de pouvoir recouvrer les créances qui lui sont dues.

Dans ce cadre, Maître LENDO vous assiste dans le recouvrement amiable ou judiciaire de vos créances :

• Relances amiables ;
• Injonction de payer ;
• Référé provision ;
• Protocole transactionnel, etc…

Maître LENDO saura vous conseiller au mieux dans la mise en place de ces mesures préventives, afin de vous prémunir contre tout risque d’insolvabilité et ainsi préserver la réussite de votre activité.

L’avocat d’affaires vous sera d’une aide précieuse pour parvenir au recouvrement avec plusieurs sortes de relances. A l’appui d’arguments percutants, il mettra sa maîtrise de la négociation au service des intérêts de votre entreprise. Il tâchera également de conserver de bonnes relations avec vos débiteurs, qui peuvent être parfois des clients importants.

Dans le cas d’un échec de la phase amiable, l’entreprise doit engager des poursuites judiciaires afin d’obtenir le paiement des créances dues. L’intervention d’un avocat est nécessaire pour déterminer l’action civile ou commerciale la plus opportune.